J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise à disposition (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300127A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2003, M. François Kruger, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est mis à disposition de l'Assemblée nationale pour y exercer des fonctions au sein de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan à compter du 15 octobre 2003.